Le Premier consul et la Belgique

Réponse à une députation des membres belges du Corps législatif, Paris, 23 pluviôse an IX (14 février 1801).
Il n'était plus au pouvoir du Gouvernement de transiger pour les neuf départements qui formaient autrefois la Belgique, puisque, depuis leur réunion, ils font partie intégrante du territoire français. Il est cependant vrai de dire que le droit public, tel qu'il était à cette époque reconnu en Europe, a pu autoriser des individus, qui voyaient dans S. M. l'Empereur leur légitime souverain, à ne pas se reconnaître comme Français.
Mais, depuis le traité de Campo-Formio, tout habitant de la Belgique qui a continué à reconnaître l'Empereur pour son souverain et est resté à son service a par cela seul trahi son devoir et sa patrie. Depuis ce traité, les Belges étaient donc Français, comme le sont les Normands, les Languedociens, les Bourguignons.
Dans la guerre qui a suivi ce traité, les armées ont éprouvé quelques revers; mais, quand même l'ennemi aurait eu son quartier général au faubourg Saint-Antoine, le peuple français n'eût jamais ni cédé ses droits, ni renoncé à la réunion de la Belgique.
Bonaparte.
Extrait du Moniteur.
(Correspondance de Napoléon, tome 7, n° 5375.

Pouvait-on dire, en termes de droit public, que c'était trahir que de rester fidèle à ses serments ?

Bernard Coppens a écrit:

Mais, depuis le traité de Campo-Formio, tout habitant de la Belgique qui a continué à reconnaître l'Empereur pour son souverain ...

J'avoue que je me perds un peu dans les dates de ce texte car en 1801 il n'y avait pas d'empereur...? Napoléon écrit-il cela par rapport à sa situation au moment où il écrit? Mais les correspondances sont contemporaines de leur rédaction, non?

Il parle de l'empereur d'Allemagne, qui était, au début des guerres de la Révolution, le souverain légitime des provinces belges (ou belgiques)

Évidemment.

Guthrie écrit ici http://www.1789-1815.com/belgique_1802.htm
"1° neuf provinces des Pays-Bas, c'est-à-dire, le duché
de Brabant, le marquisat d'Anvers, la seigneurie de Malines, le
comté de Flandre, le comté de Hainaut, le comté
de Namur, le duché de Luxembourg, le duché de Limbourg
et la Gueldre-Méridionale qui appartenaient à l'empereur,
sous le nom de Pays-Bas-Autrichiens, et qui ont été
cédées à la France en 1797 par le traité
de Campo-Formio, et par celui de Lunéville du 20 pluviôse
an 9"

Est-ce que le traité de Lunéville change le fait qu'
"Il est cependant vrai de dire que le droit public, tel qu'il était à
cette époque reconnu en Europe, a pu autoriser des individus, qui
voyaient dans S. M. l'Empereur leur légitime souverain, à ne pas se
reconnaître comme Français"
et supprimerait cette possibilité de choix?

La réponse se trouve peut-être ici :
http://www.1789-1815.com/tr_luneville_txt.htm

Oui, il me semble: l'article 2.

Mais ça ne parle pas du cas des militaires belges qui sont dans l'armée autrichienne et qui veulent y rester. Peut-on les considérer comme des traîtres à leur pays, alors qu'ils restaient fidèles à leur serment qui les liait à l'empereur d'Allemagne ?

Juste un avis personnel: après le traité, logiquement ils deviennent français.
Je pense qu'à ce moment leur situation doit être revue et soumise à un choix: soit ils sont libérés de leur serment dans l'armée impériale autrichienne afin de rentrer dans leur "nouvelle patrie"; soit ils restent dans leurs unités en changeant de nationalité (ou en ne devenant pas français) ou forment une autre unité en tant que troupes étrangères - il y en avait dans presque toutes les armées me semble-t-il (mais peut-être étaient-ils considérés comme traitres...? - quid des portugais en Russie par exemple?).

Si les choix sont, d'une manière ou d'une autre, officialisés, je ne vois aucune trahison dans leur situation.

Je sais bien que certains utilisent à la légère le mot de "trahison" et je suis d'accord avec la rupture unilatérale d'un serment comme cause mais que vaut un serment lorsque le statut des personnes change hors de leur contrôle?

Pas évident...

Le problème s'est posé en 1809 avec le général autrichien Chasteler, né à Mons, que Napoléon voulait faire fusiller s'il se faisait attraper.

Et les "Belges" présents dans l'armée française en 1815 étaient-ils considérés comme des traitres?

En voici quelques-uns: http://www.napoleonprisonnier.com/chronologie/bataille_waterloo.html#rig

Rigoumont a écrit:

Et les "Belges" présents dans l'armée française en 1815 étaient-ils considérés comme des traitres?

Je n'ai jamais rien vu de pareil. Par contre, ceux qui sont rentrés au service néerlandais après Waterloo n'étaient pas vraiment favorisés sur le plan de l'avancement.

Bernard Coppens a écrit:

Par contre, ceux qui sont rentrés au service néerlandais après Waterloo n'étaient pas vraiment favorisés sur le plan de l'avancement.

Une des "racines" des évènements de 1830 probablement?...

Cdlt,
R.